La généralisation de la facturation électronique constitue l’un des changements importants de la rentrée 2026 pour les entreprises.
Le sujet est souvent traité sous l’angle comptable, fiscal ou informatique : choix de la plateforme, adaptation des logiciels, nouveaux circuits d’émission et de réception des factures.
Mais cette réforme modifie aussi la circulation des données de l’entreprise.
Avec l’intervention de plateformes agréées et la transmission réglementaire de certaines informations à l’administration fiscale, de nouveaux acteurs et de nouveaux flux apparaissent dans le traitement de facturation.
Cela soulève directement des questions de conformité RGPD : quelles données sont réellement nécessaires ? Qui peut y accéder ? Comment sont-elles conservées ? Quels prestataires interviennent dans la chaîne ? Le traitement inscrit au registre RGPD correspond-il encore à la réalité ?
La CNIL a récemment attiré l’attention des entreprises sur ces enjeux et rappelle que le recours à une plateforme agréée ne dispense pas l’entreprise de ses propres responsabilités en matière de protection des données.
Pour Auris Solutions, cette évolution illustre une tendance désormais fréquente : une transformation réglementaire ou numérique peut modifier en profondeur les traitements de données sans que l’entreprise en ait immédiatement conscience.
Dans le cadre de nos missions de DPO externalisé, nous accompagnons les directions et les responsables administratifs et financiers pour analyser ces évolutions, identifier les impacts sur les traitements existants et adapter la documentation de conformité.
La facturation électronique ne doit donc pas être considérée uniquement comme un projet comptable.
C’est aussi un sujet de gouvernance des données.
Vous êtes en train de préparer ou de déployer votre solution de facturation électronique ? C’est le bon moment pour vérifier ses conséquences sur votre conformité RGPD.
Pour qui ?
La facturation électronique s’impose à tous les établissements, quelle que soit leur nature et leur taille.
La loi informatique & libertés / RGPD s’impose également à tous les établissements, même si elle est plus contraignantes pour certaines.
Vous souhaitez faire un point sur votre conformité RGPD vis-à-vis de la facturation électronique ?
Prenons le temps d’en parler.